En réponse aux demandes qui nous proviennent d'organismes artistiques et culturels du Nouveau-Brunswick, voici une liste sommaire (et en construction) des aides disponibles. Mis à jour: 15 mai 2020
Gouvernement du Canada
Le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault a annoncé les détails des mesures d'aides pour les arts et la culture.
Communiqué
Document d'information
Détails: https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/informations-covid-19/patrimoine-canadien.html
Fonds des médias du Canada
Le Fonds de soutien d’urgence vise trois objectifs principaux :
1) Aider les organismes et les entreprises des secteurs de la télévision et des médias numériques à demeurer ouverts, à garder leurs employés et à être dans une meilleure posture lorsque la crise sera terminée.
2) Répondre aux besoins financiers de ces entités afin qu’elles puissent continuer à soutenir les scénaristes, les réalisateurs, les acteurs, les équipes de tournage et les autres employés du secteur audiovisuel.
3) Compléter, sans les dupliquer, les autres mesures annoncées par le gouvernement fédéral, tout en sachant que bon nombre d’entreprises canadiennes des secteurs de l’écran ne sont peut-être pas admissibles aux autres mesures en raison de leur structure et de la nature cyclique de leurs activités.
https://cmf-fmc.ca/fr-ca/programmes-et-dates-limites/programmes/fonds-de-soutien-d-urgence-administre-par-le-fmc-en-reponse-a-la-covid-19
Soumettre une demande: https://telefilm.ca/fr/se-connecter
Agence de promotion économique du Canada Atlantique
https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/campagnes/covid19/farr.html
Prestation canadienne d'urgence
Les travailleurs indépendants ont accès à la Prestation canadienne d'urgence.
Suis-je admissible?
Faire une demande
Subvention salariale d'urgence du Canada
Si vous êtes un employeur canadien dont l'entreprise a été touchée par la COVID-19, vous pourriez être admissible à une subvention de 75 % des salaires de vos employés pour une période allant jusqu'à 12 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 6 juin 2020.
Cette subvention salariale vous permettra de réembaucher vos travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, de prévenir d'autres pertes d'emploi et de mieux vous positionner pour reprendre vos activités normales après la crise.
Description du programme d'aide
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html
Calculez le montant de la subvention
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-calculez-montant-subvention.html
Informations pour les bénéficiaires de subventions et contributions de Patrimoine canadien relatives à la COVID-19
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/informations-covid-19.html
Fonds du livre du Canada et Fonds du Canada pour les périodiques
Fonds du livre du Canada et Fonds du Canada pour les périodiques : un processus simplifié
Patrimoine canadien travaille à la mise en place d’un processus simplifié afin de soumettre et de traiter les demandes de financement pour 2020-2021 dans le cadre du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques. Ce processus réduira considérablement le temps de traitement des dossiers. Les bénéficiaires admissibles pourront obtenir une aide financière beaucoup plus rapidement qu’en temps normal. Nous communiquerons avec les bénéficiaires de ces programmes dans les prochains jours afin de leur expliquer plus en détail l’approche simplifiée pour 2020‑2021.
Source: https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2020/03/covid19-le-gouvernement-du-canada-prend-des-mesures-pour-soutenir-les-secteurs-de-ledition-et-de-linformation.html
Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
Nous avons conclu une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises. Ce programme réduira les loyers de 75% pour les petites entreprises qui ont été touchées par COVID-19.
Dans le cadre du programme, des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières.
Les prêts accordés seront radiés si le propriétaire d’un immeuble hypothéqué accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des petites entreprises en location et ce, en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’accord. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer mensuel.
Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.
Les provinces et les territoires ont convenu de partager les coûts totaux et de faciliter la mise en œuvre du programme.
On s’attend à ce que l’AUCLC soit opérationnelle d’ici le milieu du mois de mai et plus de détails seront disponibles sous peu.
Source: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Travail sécuritaire NB
Travail sécuritaire NB reporte les cotisations des entreprises pour trois mois.
https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2020.03.0144.html
Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises du gouvernement du Nouveau-Brunswick
Les propriétaires de petites entreprises touchées par la pandémie de COVID 19 peuvent demander un crédit de fonds de roulement allant jusqu’à 100 000 $ dans le cadre du Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises.
Les petites entreprises admissibles sont notamment les restaurants, les entreprises touristiques saisonnières, les entreprises de service et les travailleurs indépendants propriétaires d’entreprises directement touchés par la pandémie.
Les entreprises n’auront aucun intérêt à payer pendant les six premiers mois. Du 7e au 12e mois, seuls les intérêts seront perçus. Le remboursement du capital s’y ajoutera à partir du 13e mois.
https://www.cbdc.ca/fr/programme-de-fonds-de-roulement-durgence-pour-les-petites-entreprises-du-gnb
Autres ressources
Conseil économique du Nouveau-Brunswick
https://www.cenb.com/fr/294-ressources-et-informations-covid-19
Opportunités NB
https://onbcanada.ca/fr/covid-19/
Fédération culturelle canadienne-française
https://www.fccf.ca/initiatives/informations-covid-19/
Uni coopération financière
https://www.uni.ca/fr/le-point-sur-la-COVID-19/
