Contrats type

Avec l’appui du Réseau national d’étudiants Pro Bono — section Université de Moncton, l’Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick vous offre ce guide pour la rédaction de contrats d’engagement afin de vous aider à négocier les modalités de vos activités artistiques professionnelles. Télécharger le document en pdf ou téléchargez-le en doc.

Ce guide contient quatre modèles de contrat ayant les utilisations suivantes :

Contrat No 1

Ce contrat couvre surtout la présentation d’une activité telle spectacle, pièce de théâtre, etc. Ce contrat s’adresse aux situations où le contrat est exécuté par l’artiste en son nom personnel et n’engage que ses services. (Exemple : l’embauche d’un artiste pour un spectacle.)

Contrat No 2

Ce contrat couvre aussi la présentation d’une activité telle spectacle, pièce de théâtre, etc. mais il s’adresse aux situations où un agent exécute le contrat au nom de l’artiste. Il peut aussi servir pour des groupes qui sont représentés par un individu, membre du groupe ou non. (Exemple : un groupe musical.)

Contrat No 3

Ce contrat s’adresse aux situations où les services d’un artiste sont retenus pour la création d’une œuvre artistique.

Contrat No 4

Ce contrat s’adresse aux artistes qui souhaite accorder un droit de reproduction d’une oeuvre à une personne, organisme, centre de reproduction, etc.

Nous avons inclus des recommandations et commentaires qui, nous l’espérons, pourront vous aider dans vos négociations et la conclusion d’une entente.

*** Avertissement : Il est impossible de préparer un contrat pouvant s’appliquer de façon uniforme à toutes les situations. Il est donc important, dans le cas d’activités d’envergure, d’activités qui impliquent des coûts substantiels à l’artiste ou des activités de longue durée, de s’adresser à un.e avocat.e pour la présentation d’un contrat propice aux circonstances. Ce document n’est qu’un guide et il doit être considéré ainsi.***