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L'organisation du colloque est assurée par l'Observatoire international des droits linguistiques et l'Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick, et est appuyée par le Centre de la francophonie des Amériques, la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, la Fédération culturelle canadienne-française, l'Université de Moncton (Faculté de Droit), le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes et le Conseil des arts du Canada.
Colloque sur les enjeux de la réglementation des plateformes de vidéo sur demande au Canada français
Horaire
Vendredi 28 octobre
17h30 à la salle 142 de la Faculté de droit de l’Université de Moncton
Conférence d’ouverture - La souveraineté culturelle canadienne : le Canada à la croisée des chemins.
Thème : Les mesures mises en place par le gouvernement fédéral pour assurer la souveraineté culturelle au Canada des années 1930 jusqu’à la Convention de 2005 de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles comparativement aux mesures mises en place ces 20 dernières années et les conséquences que cela pourrait avoir sur l’identité et la culture canadienne.
Conférencier: Yves Théorêt, professeur à la Faculté des communications de l’UQAM, Réseau international des chaires Unesco en communication
Samedi 29 octobre
Table-ronde #1 : 8h30 à 10h15 à la salle 142 de la Faculté de droit de l’Université de Moncton
La participation des plateformes web au financement de la création culturelle - les différents modèles législatifs.
Thèmes abordés: 1) L’impact de l’absence de législation au Canada; 2) L’efficacité des législations, notamment la loi Léotard en France, la Directive sur les services audiovisuels de la l’Union européenne, ainsi que le projet de loi C-11; et 3) Les forces et les faiblesses du modèle canadien proposée, notamment la délégation de pouvoirs que prévoit le projet de loi C-11 au CRTC.
Animation: Philippe Ricard
Invitées :
Céline Castets-Renard, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, titulaire de la Chaire de recherche de l'Université sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale et titulaire de la Chaire de recherche Droit, Redevabilité et Confiance sociale en l'IA, ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute).
Marie-Julie Desrochers, directrice générale de la Coalition canadienne pour la diversité des expressions culturelles
Véronique Guèvremont, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.
Pause de 10h15 à 10h30
Table-ronde #2 : 10h30 à 12h15 à la salle 142 de la Faculté de droit de l’Université de Moncton
L’encadrement efficace de la découvrabilité des œuvres canadiennes sur les plateformes web.
Thèmes abordés: 1) Qu'est-ce que la découvrabilité?; 2) Les différents modèles utilisés dans le monde pour influer sur la découvrabilité des œuvres culturelles nationales; 3) L’orientation des algorithmes par les encouragements ou par la loi?; et 4) Les données personnelles et la protection de la vie privée.
Animation: Philippe Ricard
Invités:
Pascale Chapdelaine, professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Windsor.
Céline Castets-Renard, titulaire de la Chaire de recherche de l'Université sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale et titulaire de la Chaire de recherche Droit, Redevabilité et Confiance sociale en l'IA, ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute).
Guy-Philippe Wells, professeur enseignant au département de science politique à l’UQAM, chercheur au Centre d’études sur l'intégration et la mondialisation et au Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l’ère du commerce électronique
Dîner libre de 12h15 à 14h
Table-ronde #3 : 14h à 15h45 à la salle 142 de la Faculté de droit de l’Université de Moncton
L’impact des traités internationaux et l’importance des négociations sur le commerce électronique à l’OMC - exemptions culturelles
Thèmes abordés: 1) Les engagements historiques du Canada pour la protection de la culture dans les traités internationaux; 2) L’état actuel de l’exemption culturelle dans les traités récents; 3) Les négociations entourant le commerce électronique et ses impacts potentiels sur la culture canadienne.
Animation: Philippe Ricard
Invités:
Véronique Guèvremont, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.
Patricia Goff, professeure de sciences politiques à l’Université Wilfrid Laurier et senior fellow au Centre pour l'innovation de la gouvernance internationale
Gilbert Gagné, professeur titulaire au Département d’études politiques et internationales de l’Université Bishop’s et directeur du Groupe de recherche sur l’intégration continentale à l’UQAM.
18h à la salle 142 de la Faculté de droit de l’Université de Moncton
Conférence J. Fernand-Landry
Conférencière: Sheila Copps
Coquetel dinatoire
Dimanche 30 octobre
9h30 à 11h15 à la salle 142 de la Faculté de droit de l’Université de Moncton
Le financement de la production audiovisuelle et de sa diffusion dans la francophonie canadienne
Thèmes abordés: 1) État de la situation et évolution de la production audiovisuelle au Canada français; 2) Quel est le rôle et quelles sont les responsabilités du gouvernement dans l’épanouissement des minorités francophones au pays; 3) Comment le CRTC peut-il contribuer au développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire avec ses éventuels nouveaux pouvoirs?; 4) Comment s’assurer que la francophonie canadienne ait sa part du gâteau dans le financement de la production audiovisuelle dans l’après-C11.
Animation: Jean-Pierre Caissie
Invités:
Monique Simard, membre du Comité Yale sur la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications, présidente du conseil d’administration du Fonds Québecor.
Marie-André Poliquin, Direction des opérations, financement et relations d'affaires chez Radio-Canada
Carol Ann Pilon, directrice générale Alliance des producteurs francophones du Canada
Jean-Claude Bellefeuille, producteur chez Bellefeuille Production
